Instance et Organes

Organigramme organisationnel et fonctionnel du RAME

L’organigramme du Réseau Accès aux Médicaments Essentiels se présente comme suit :

Description et fonctionnement des organes

La composition, les pouvoirs et le fonctionnement des organes principaux sont décrits dans les statuts et le règlement intérieur du RAME.

Le personnel du RAME et les partenaires techniques et financiers doivent toujours garder à l’esprit que le Réseau n’est pas un projet/programme. Le RAME est une structure autonome dont les partenaires  approuvent et accompagnent la mise en œuvre des actions. Les relations qui existent entre le Réseau, les autorités publiques et ses divers partenaires techniques et financiers sont fonctionnelles et non de subordination. C’est même la condition essentielle qui préside  dans le cas des conventions de partenariats qui sont signés entre le Réseau et ses différents partenaires (techniques ou financiers). Les organes statutaires de gestion du RAME comprennent :

  • Le Conseil National (CN),
  • le Conseil d’Administration (CA),
  • la Direction Exécutive (DE).

A ces organes réglementaires viennent s’ajouter des organes ad hoc à instituer suivant les besoins et dont la composition et le fonctionnement sont à préciser lors de leurs mises en place.

Conseil National

Le conseil National est l’instance suprême de décision du RAME. Il regroupe toutes les personnes physiques et morales membres du RAME et à jour de leur cotisation. Il se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (03) ans sur convocation du Président  du Conseil d’Administration(PCA).Il peut toutefois se réunir en session extraordinaire à la demande des 2/3 des membres actifs ou à la demande du Conseil d’Administration lorsqu’une situation l’exige.

Le Conseil National arrête les postes de responsabilité du Conseil d’Administration et élit les responsables  et les commissaires aux Comptes.

Les sympathisants, les personnes ressources et les partenaires du réseau participent au conseil national à titre d’observateurs.

Les points focaux régionaux

Les points focaux régionaux sont les représentants du RAME au niveau décentralisé. Ces points focaux peuvent être des personnes physiques ou morales et sont chargés de répercuter au niveau régional les activités et programmes exécutés par le RAME.

Le Conseil d’Administration (CA)

Le conseil d’administration est l’organe de gestion de l’Association. La composition, les pouvoirs et le fonctionnement sont définis par les statuts et le règlement intérieur. Le conseil d’administration reçoit du conseil national les pouvoirs les plus étendus pour représenter l’Association vis-à-vis des tiers et autoriser les actes accomplis dans le cadre de l’objet social de l’Association.

Les membres du conseil d’administration sont élus par le conseil national dans les conditions fixées par les statuts.

Le C.A est composé de sept (07) membres dotés des attributions suivantes :

Le Président du Conseil d’Administration (PCA):
  • préside le Conseil National ;
  • coordonne et dirige les activités du Réseau ;
  • représente le Réseau dans ses rapports avec les tiers et de manière générale dans tous les actes de la vie civile ;
  • ordonne les dépenses du Réseau ;
  • veille à la sauvegarde de l’indépendance et de l’intégrité du Réseau ;
  • signe tous les actes et délibérations ;
  • este en justice pour défendre les intérêts du Réseau;
  • suit et contrôle, de concert avec le Directeur Exécutif, l’ensemble des activités du Réseau;
  • assure les pouvoirs du Conseil d’Administration entre deux (2) réunions pour traiter des affaires du Réseau, de concert avec le Directeur Exécutif ;
  • Rend compte au conseil d’Administration au cours de ses sessions ordinaires de toutes les actions entreprises ;
  • prend tous les contacts nécessaires à la promotion du Réseau ;

Il est suppléé en cas d’empêchement par le secrétaire général chargé de la gestion administrative.

Le Secrétaire Général, responsable de la Gestion Administrative :
  • assure le secrétariat du Conseil National et du Conseil d’Administration ;
  • prépare et soumet au Président du Conseil d’Administration l’ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration ;
  • veille au bon fonctionnement structurel et administratif du Réseau ;
  • suit les grands sujets traités par le réseau et en constitue la mémoire ;
  • il supplée et remplace le Président du Conseil d’Administration en cas d’empêchement
Le Responsable chargé de la gestion financière et matérielle :
  • gère le patrimoine financier et matériel du Réseau ;
  • assure le décaissement des fonds du réseau après l’accord du PCA ;
  • prépare le budget du Réseau, ainsi que le rapport financier de l’exercice écoulé ;
  • propose au conseil d’administration des stratégies pour l’amélioration des capacités financières du réseau ;
  • suit les dossiers relatifs au financement du réseau ;
Le Responsable du Comité juridique et éthique :
  • traite les dossiers du réseau relatifs aux aspects juridiques et éthique de l’accès aux soins et aux médicaments essentiels ;
  • étudie toute question liée aux aspects éthiques et juridiques de l’accès aux soins et médicaments essentiels et propose au Conseil d’Administration ses avis critiques ;
  • organise les rencontres et les consultations du réseau sur les questions éthiques et juridiques de l’accès aux médicaments essentiels ;
  • peut représenter le Président du Conseil d’Administration dans les rencontres aux plans national et international relatives aux aspects éthiques et juridiques de l’accès aux médicaments essentiels.
Le Responsable du Comité politiques et systèmes de santé :
  • traite les dossiers du réseau relatifs aux aspects politiques de l’accès aux médicaments essentiels ;
  • étudie toute question liée aux aspects politiques de l’accès aux médicaments essentiels et propose au Conseil d’Administration ses avis critiques ;
  • organise les rencontres et les consultations du réseau sur les questions politiques de l’accès aux médicaments essentiels ;
  • peut représenter le Président du Conseil d’Administration dans les rencontres aux plans national et international relatives aux aspects politiques de l’accès aux médicaments essentiels.
Le responsable du Comité scientifique :
  • traite les dossiers du réseau relatifs aux aspects scientifiques de l’accès aux médicaments essentiels ;
  • étudie toute question liée aux aspects scientifiques de l’accès aux médicaments essentiels et propose au CA ses avis critiques ;
  • organise les rencontres et les consultations du réseau sur les questions scientifiques de l’accès aux médicaments essentiels ;
  • peut représenter le Président du Conseil d’Administration dans les rencontres aux plans national et international relatives aux aspects scientifiques de l’accès aux médicaments essentiels
Le Responsable du Comité communication et de la mobilisation sociale :
  • étudie et propose toute stratégie visant à renforcer les capacités de communication du réseau ;
  • étudie et propose des stratégies pour le renforcement des capacités de mobilisation du réseau ;
  • conduit l’organisation matérielle des manifestations du réseau ;
  • diffuse l’information à destination des membres pour entretenir leur dynamisme militant ;
  • suit la bonne marche des outils de communication du réseau ;
  • organise les rencontres relatives à la communication et à la mobilisation sociale du réseau ;
  • peut représenter le Président du Conseil d’Administration à toute rencontre relative à la communication ou à la mobilisation sociale.
Les commissaires aux comptes et les conseillers :

Les commissaires aux comptes vérifient la régularité des opérations et contrôlent la gestion des ressources financières. Ils présentent un rapport à chaque rencontre ordinaire du conseil national. Ils proposent le quitus au C.A pour la gestion financière du Réseau.

Les comités thématiques :

Pour l’accomplissement des missions du RAME, des comités thématiques sont mis en place et travaillent à influencer les différentes politiques. Il s’agit du comité scientifique, du comité juridique et éthique, du comité politiques et systèmes de santé et du comité communication et mobilisation sociale. Ces comités regroupent l’ensemble des membres actifs du RAME et mènent des réflexions sur les différentes thématiques en vue de faire des propositions au Conseil d’Administration et à la Direction Exécutive. Ils participent à la définition et à l’élaboration des projets et plan d’action du Réseau. Ils sont dirigés par des responsables qui sont membres du Conseil d’Administration. Une feuille de route adoptée par le Conseil d’Administration déterminera de façon opérationnelle le fonctionnement de chaque comité.

Les conseillers apportent une contribution intellectuelle et morale à la définition et la mise en œuvre du programme et des activités du RAME.

La Direction Exécutive

La Direction exécutive est l’organe en charge de la mise en œuvre des activités du Réseau. Il est animé par un responsable (Directeur exécutif)  recruté par le Conseil d’Administration. Suivant l’importance des activités et les moyens mis à la disposition du RAME, le CA peut adjoindre au Directeur exécutif un ensemble de personnel dont les compétences et attributions seront arrêtées au regard des besoins à couvrir ainsi que des moyens du Réseau.

Le Directeur exécutif reçoit ses pouvoirs, par délégation, du conseil d’administration.  En conséquence, il agit sous le contrôle du CA.

La Direction exécutive assure la gestion administrative et financière du Réseau.

Elle est compétente pour :

  • élaborer les plans d’actions et les projets à soumettre au CA;
  • exécuter les plans d’action et projets;
  • élaborer les programmes trimestriels, semestriels et annuels à soumettre au CA;
  • élaborer les bilans trimestriels, semestriels et annuels à soumettre au CA;
  • assurer la gestion des ressources humaines, matérielles et financières selon les exigences du manuel de procédures de gestion;
  • élaborer les budgets trimestriels, semestriels et annuels à soumettre au CA;
  • assurer la coordination des activités avec les partenaires du réseau ;
  • participer au Conseil National et aux sessions trimestrielles du CA ;
  • participer à la mobilisation des ressources matérielles et financières nécessaires à la bonne réalisation des activités du réseau ;
  • suivre et évaluer l’exécution des plans et projets.
Les commissions spécialisées

Les commissions spécialisées sont des organes institués en vue d’aider le Conseil d’Administration ou le Conseil National à réagir rapidement et efficacement face aux opportunités ou difficultés qui se présentent à eux et ce dans le respect des critères de transparence et de bonne gestion.  On distingue ainsi plusieurs commissions spécialisées dont une Commission d’attribution des marchés (CAM), Les attributions des différentes commissions seront définies par le CA ou le CN.

Commission d’attribution des marchés

La commission d’attribution des marchés (CAM) se compose du Président, du secrétaire général, du responsable chargé de la gestion financière et matérielle, du responsable de la direction exécutive et du responsable administratif et financier. Il peut, suivant l’importance du marché être étendu à d’autres membres. Dans tous les cas la composition minimale est de trois membres dont le président ou son représentant, le secrétaire général ou son représentant, du responsable chargé de la gestion financière et matérielle, le responsable de la Direction exécutive et du responsable administratif et financier.  La CAM se réunit selon les besoins pour évaluer les offres qui lui sont proposés par les différents prestataires et fournisseurs. La CAM se réunit sous la présidence du Président du CA  ou de son représentant. Ses délibérations donnent lieu à un PV signé par les membres présents.

Comité hebdomadaire de direction

Le comité hebdomadaire de direction (CHD) se compose du Directeur exécutif, du responsable administratif et financier, du chargé de programme et de la secrétaire. Le CHD se réunit une fois par semaine pour examiner le planning de la semaine de travail. Le CHD est présidé par le directeur exécutif, la secrétaire assure le secrétariat (saisie des plannings).

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