Qui sommes-nous?

Présentation du Réseau Accès aux Médicaments Essentiels (RAME)

Informations juridiques, fiscales et sociales

DENOMINATION : Réseau Accès aux Médicaments Essentiels

STATUTS :  Association de droit Burkinabé, le réseau est apolitique, non confessionnel et à but non lucratif régie par la loi n°10/92/ADP du 15 décembre 1992, portant liberté d’association au Burkina-Faso – statuts approuvés par le Conseil National tenu à Ouagadougou le 07 juin 2003, officiellement reconnue sous le récépissé de déclaration d’existence d’association n°2003-521/MATD/SG/DGLPAP/DOASOC du 25 septembre 2003 délivré par le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.

SIEGE: Ouagadougou. PROVINCE DU KADIOGO

DUREE DE VIE :       illimitée
Il est important de rappeler que la durée de vie du Réseau Accès aux Médicaments Essentiels n’est pas limitée à l’exécution d’un projet/programme.

REGIME FISCAL : Le personnel est soumis à l’IUTS (Impôt Unique sur les Traitements et Salaires).

SECURITE SOCIALE : Le Réseau Accès aux Médicaments Essentiels et son personnel sont assujettis aux cotisations de sécurité sociale en vigueur au Burkina Faso.

REGIME SOCIAL :    Le personnel du Réseau Accès aux Médicaments Essentiels  relève du code du travail régi par la loi N°028-2008/AN du 13/05/2008 portant code du travail au Burkina Faso.

IMPLANTATION GEOGRAPHIQUE

Aux termes des statuts le siège du Réseau Accès aux Médicaments Essentiels est basé dans la capitale de la province du Kadiogo (Ouagadougou).

Toutefois, le Conseil National du RAME, suivant les besoins, se réserve le droit de le  transférer à tout autre localité du Burkina-Faso.

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